LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... d’éloignement des non-nationaux, peut être sanctionné pour la mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, ... naturellement et de l’absence de ressources suffisantes pour y faire face dans le pays de destination » (§43, ... à l’étranger malade, qui régularisé, bénéficie au mieux de ses droits sociaux (meilleur accès aux soins, ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... /comparaison La nécessité de produire toujours plus pour atteindre l’objectif d’une croissance économique ... et électroniques (DEEE)) constituent un risque important pour la santé et l’environnement. Pour faire face à ce scénario, les États promeuvent de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté d’expression et la liberté de religion, ... d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les ... modèle de mise en balance des intérêts en conflit. Pour mieux appréhender la résolution du conflit, seront ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... droit français introduit la notion de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots ... La définition du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un ... 2009. Dans l’ère digitale, il est parfois difficile pour les titulaires de droits d’auteurs d’imposer le ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à ... 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois lever cette immunité. Introduction : Le 29 ... d’une organisation internationale peut être une raison pour lever cette immunité. Cette jurisprudence européenne a ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale pour ses activités en dehors du territoire des Etats-Unis. A ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... la première condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger ... des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale