La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de la Convention en ce qu’il vient fixer l’obligation pour les Etats Parties d’assimiler aux films nationaux les ... de pays différents, cela peut entraîner l’obligation pour les pays concernés de transformer leur législation ... différentes à la convention. Pour information, et pour mieux saisir l’enjeu de la Convention, il est utile de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat sont plus importantes en ce qu’elles ouvrent ... la saisine de fonds détenus par une banque de Londres pour le compte de l’Etat tchadien en exécution forcée ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation européenne sur le devoir de vigilance ... à la Commission européenne un « carton vert » pour l’inciter à légiférer en la matière (M. Dupré, « Multinationale ‘carton vert’ pour un devoir de vigilance des entreprises européennes », ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... en vacances, il décide de rester chez lui cet été, pour tenir compagnie à Alessandro et commencer un régime ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... publique européenne »2. Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 ... de naissance par les autorités françaises au motif que, pour justifier d'une telle demande, le demandeur doit ... du 7 juin 20129, dans lesquels elle avait jugé que « pour justifier d'une demande de rectification de la mention ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ... p. 12 ; HRW, Le jugement sur le Congo est une victoire pour la justice ) et a également donné lieu à une opinion ... peut imposer une suspension conditionnelle de l'instance pour remédier à une violation du droit de l'accusé à un ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en jeu de la responsabilité des prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. ... Le grand principe fixé par la directive et valable pour tous les prestataires de service est celui de ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... autre juridiction est compétente et que celle-ci est mieux placée pour juger l’affaire. Le défendeur doit ... le demandeur ait une raison personnelle ou qu’il puisse tirer un avantage judiciaire à ce que la procédure ait lieu ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture