Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; ... procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant les ... par le biais de ce principe ? Ne vaudrait-il mieux pas créer une obligation autonome pour le juge ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... tel qu’il résulte de la décision étrangère sera tenu pour acquis. Ces effets sont reconnus de plano, ... du débiteur, elles ne pouvaient y être exécutées. Pour qu’un jugement étranger soit exécuté sur le ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... scénariste, manifestait un désintérêt de la société pour le projet, de plus les différentes contributions ... l’initiateur du projet doit être suffisamment important pour qu’il puisse acquérir le monopole des droits ...

Parasite, un film inclassable :

... a ni « méchants », ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et  à mesure de ... leur rendre visite et demande à Ki-woo de le remplacer pour donner des cours particuliers d’anglais à une jeune ... Ki-jung, assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 ... homosexuelles était immédiatement exclue de l’armée pour des motifs de « handicap ». Le président Clinton, ... différente du monde civil et donne une série de raisons pour lesquelles les homosexuels doivent être exclus. Ainsi, ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les réseaux sociaux. De cet article, émergent ... les Etats-Unis n’ont pas encore de réponse spécifique pour protéger la vie privée sur le net. Les législateurs ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... où les parties conviennent de recourir à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, ... cet article les changements qui découleront de cette loi pour la médiation transfrontalière au sein de l’UE en ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le développement de ... de référence servira aussi d’un point de départ pour l’éventuel instrument optionnel. Des règles modèles ... autres juristes anglais, il représente un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la ... dans la marine alors qu'Anna se lance vers Broadway, avec pour idée d'intégrer la compagnie Humphrey. Après une ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

... de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission, autre ... de la concurrence par l’arbitre et sur la possibilité pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission. Le refus ... un recours en annulation contre la sentence en invoquant pour la première fois devant la Cour d’appel de Paris la ...