La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... réglementé et marché non réglementé avec la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993. Suite à la directive 2004/39/CE du ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... cookies intermédiaires post-clic, également appelés les 1 st party cookies, attachés directement aux sites visités ... illicite et réprimé par la loi. Selon l’article 226-1 du code pénal, il est interdit, sous peine de 45.000 euros ... 27 mai 2012 - http://news.cnet.com/8301-1023_3-57442294-93/what-britons-need-to-know-about-u.k-cookie-law/     ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... (R v Governor of Durham Prison, Ex p Hardial Singh 1984 1 WLR 704R), conformément aux obligations dictées par la ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... sur les médias sociaux qui permettent de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... en vigueur de la loi Hadopi, selon HADOPI plus de 1 150 000 courriels d’avertissement avaient déjà été ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... zwischen geistigen Eigentumsrecht und der public domain, p.93). La logique de protection des droits d’un individu ...