La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... l'autonomie de volonté qui est un principe fondamental. [2] L’Etat allemand a jusqu’alors gardé ses distances, ... doit pouvoir vivre de son travail, comme énoncé à l'art. 4 de la charte sociale européenne qui prévoit que le ... ayant les revenus les plus faibles, comme l’indique l’art L. 3231-5 du code du travail. Pour ce qui est de la ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose ... est aussi autorisée en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du ... contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés (art. 1628 c. civ.). La CJCE a aboutit à une décision ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... à la défense, paraît préférer la seconde. 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est ... des armes (1), la publicité de la procédure (2), l’exigence du délai raisonnable (3)), l’article ... différer d’un Etat à l’autre. L’article 55(2) du Statut de Rome relatif au respect des droits de ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... juridique français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions ... la loi du 4 janvier 1993, qui introduit un alinéa 2 à l’article 109 du Code de Procédure pénale ... de divulgation des sources est inconciliable avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision pourrait être ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... d’une position moins pragmatique et plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre 2006 a été adopté la « Proposition 2 » à l’initiative d’électeurs du Michigan en ... qui fut accordé. Dans une décision adoptée à 6 contre 2 [7] , la Cour Suprême renversa la décision de la Cour ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des interfaces par le droit commun du droit d'auteur (2). Nous pourrons également observer qu'elle adopte une ... Designs and Patents Act 1988 (CDPA 1988) et L.112-2 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans ... la Cour sur l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 2 de la directive 91/250, sur la question de la protection ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai découvert ce ... La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ... Zingaro. Pour ce même festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, l’association propose des tarifs ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
Claire Thomas L’art pictural est une affaire de professionnels et d’experts ... exposition 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages ... son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street Art y retrouveront la fraicheur et les revendications des ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les ... qu'en banlieue on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste