L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... européen ayant interdit la brevetabilité du logiciel (art 7, loi 68 du 2 janvier 1968), avant de reconnaitre expressément, par la loi du 3 juillet 1985, le logiciel comme une œuvre de l’esprit ... original pour être protégé par le droit d’auteur (art 1 al 3 Directive 91/250/CE, art 2 D.L 518/1992, Cass. ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... et les droits voisins – ci-après «LDA» - du 09.07.93). Mais, en souhaitant devenir un acteur plus important de ... Cf. Constitution de la Fédération de Russie du 12.12.93, art 126 et 127). Cette affaire pose le problème du devenir ... contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 de la LDA posait que les licences accordées aux ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 C.Trav., les délais de préavis du § 622 al. ... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ans, 3. trois mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ... et en France Le § 622 al. 2 BGB est comparable à l’art. L.1234-1 Code du Travail. Les deux articles fixent les ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous ... mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. En quelques secondes, on est porté à ... aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une nouvelle ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... loi, la notion a été introduite dans le Code du Travail (art. L1551 et suivants) et dans le Code pénal (art. 222-33-2). L’évolution en Italie n’a pas été la ... le harcèlement comme une discrimination. L’art.2 §3 des directives de 2000 (2000/43/CE relative à la mise en ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... des alternatives plus durables existent (Directive SUP art. 5, C. envir. art. L.541-15-10 et art. 5 du D. Lgs. ... 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si ... être allouée par la Cour, sur le fondement de l’art. 41 de la CESDH, à titre de satisfaction équitable. ... de l’autorité de chose jugée (Cas. Crim. 03/02/93, Kemmache et Cas. Crim. 04/05/94, Saidi, comme cité ...