La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des lois et coutumes de guerre » (Statut du TPIY, Art. 3), alors que si le conflit était international, Tadic ... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une ... trouvez pas que c’est l’inverse de notre confinement ? 3. Celui où ils jouent à un quizz pour gagner ... 2. Jouer au billard ou au baby foot comme Chandler et Joey 3. Organiser un quizz avec des gens qui vous connaissent ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... national de l’Etat concerné ne soit pas mis en danger. (Art. 12 III). Le pouvoir de l’Etat n’est en ... (octobre 2007), la convention interdit dans son article 3 l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des ... être protégés l’interdiction de la torture (article 3 CEDH) et le droit à la vie privée et familiale (article 8 ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... les affaires « Fentanyl[2] » en 2013, « Perindopril[3] » en 2018 et « Modafinil[4] » en 2017. Aussi, dans ... depuis la 7. GWB-Novelle en 2005 appliquant l’article 3 du règlement n° 1/2003 du 16 décembre 2002, confirmant ... GWB § 1 Verbot wettbewerbsbeschränkender Vereinbarungen, 3. Auflage 2016. Décisions de justice : -Comm. eur., ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la ... de même sexe comme aux couples de sexe différent (art.515.1 du code civil français) . Il s’agissait ... 3 loi belge du 13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de la biodiversité ou de fonctions écologiques » (Art. 72 de la loi n° 2016-1087 ; art. L. 132-3 du Code de l’environnement). De cette disposition, il ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce titre du ... dans le cas de l’Union européenne). L’article 3, paragraphe 2 du mémorandum prévoit que seront ... (Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02), la CJCE a exclu l’effet direct des décisions de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... 103 CPP), tel sera le cas des mineurs de moins de 16 ans (art. 108 CPP) et des parents proches. Le procès pénal ... Il est de principe, reconnu par l’article 6§3 d de la CEDH que tout accusé a le droit ... de sécurité (B.Bouloc, « La protection des témoins, art.57 de la loi du 15 nov. 2001 », Revue de Science ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ● Obligations incombant aux parties En vertu de l’Art.1, les Etats signataires s’engagent à : « 1. ne pas ... de Sécurité des Nations Unies (article 5, alinéa 3). Les lacunes et faiblesses L’initiative de cette ... condition exige une finalité hostile. L’article 3 alinéa 1, en effet, autorise explicitement l’utilisation ...
Mot-clés: desarmement