Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les ... qu'en banlieue on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... ce contrôle qui s’effectue dans le cadre de l’article 93, alinéa 1 n°2 de la « Grundgesetz » (Loi ... [40] [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... description est sa suffisance qui est réglementée à l’art L 612-5 Code de la Propriété Industrielle (CPI): ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différente. La Convention de Bruxelles de 1968 dans son art. 24, repris dans le Règlement à l’art. 31 prévoit que « les mesures provisoires et ... rules, Revue hellénique de droit international, 2003, pp.93. Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... connexion, pages consultées, actions effectuées, …) [4] et établir un profil d’internaute. Mais que cachent ces ... pas de consentement de la part de l’utilisateur (art. 5, al. 3, p. 2 de la directive e-Privacy). À cet ... ou identifiable », selon les termes de l’article 4 Nr.1 du RGPD. Le traitement de telles données issues de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... précise de ces dispositions (articles L. 583-2 et R. 583-4 du Code de l’Environnement) a tardé à arriver. C’est ... 583-4 créés par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 173 Code de l’environnement, articles R. 583-1, R. ... créés par Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1 Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... de mesures préférentielles: les articles L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail ... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à l’esprit cette diversité de ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... ayant déjà condamné des accusés pour viol[4]. J.-P Bemba était le Président et le commandant en chef ... de quinze ans de réclusion criminelle est fixée (art.222-23 du Code pénal) et que des peines aggravées sont ... c. Akayesu , aff. ICTR-96-4-T, 2 septembre 1998, §696 [5] Art 7-1-g-1 et 8-2-e-vi-1. [6] CPI, Le Procureur c. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... justifier de la simple interdiction de divulgation (art. L.612-9) jusqu’à l’expropriation d’un brevet (art. L.613-20), ce qui limite largement la protection ... signer. Ils peuvent en faire recours par l’article 5.4, Titre 37 du code des régulations fédérales devant ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis