L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... certaine créativité, alors qu'elle sera dans d'autres cas donnée à des auteurs de créations parfois très ... (maisons de couturiers, ateliers de graphisme et le cas des œuvres collectives) : le producteur est ... À ce titre il est important de mentionner qu'en cas d’un contrat de travail la cession du droit ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre (§12). Ces dispositions s’appliquent en cas de conflit armé international ou non international ... article 462 du code pénal, par exemple en excluant le cas de l’arme nucléaire ou en prévoyant certaines causes ... publique et l’intérêt de limiter au maximum les cas où la CPI pourrait se trouver saisie du seul fait de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... abusive ou non. La clause litigieuse stipulait qu'en cas de défaut de paiement, les intérêts continueraient de ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dépendre de la législation antiterroriste. Dans le cas de la loi anti-terroriste chilienne, divers organismes de ... revendication sociale liée au droit de propriété (voir cas RIT 3418-2007 CASO BOMBAS). Il s'agit pour chacun des ... de revendication sociale Mapuche il ne s'agit en aucun cas d'atteintes contre la personne mais d'attaques contre des ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... contextuels ci-dessus évoqués ne sont en aucun cas une condition et donc un obstacle à celle-ci, le viol ... la peine encourue d’environ un tiers[16] dans le premier cas, et d’encourir la réclusion criminelle à perpétuité ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... du partenaire, ou encore à la prestation compensatoire en cas de rupture du partenariat enregistré[33]. Par la suite, ... différent au sein d’un Ehe. Il s’agit dans les deux cas de communautés de vie inscrites dans la durée, ... pas plus de deux liens de filiation adoptive, sauf en cas d'exception[120]. L'article 360 du même code autorise en ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... fra nçaise s'est systématiquement efforcée, en cas de contradiction apparente, de faire prévaloir la clause ... (règles résultant de la jurisprudence qui les déduit de cas en cas selon la conception française de l'ordre public ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... prodiguent des conseils juridiques en fonction de chaque cas. Le dernier pôle enquête sur les plaintes pour ... établir que l’affaire présente à première vue un cas de discrimination; le gouvernement doit démontrer que ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... 2 al. 2 ne sont pas réunies, les jeux vidéo sont en tout cas protégés en tant qu’»illustration animée» ... admet la brevetabilité des logiciels. Si tel est le cas, il se pourrait que la protection du jeu vidéo ne soit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet