Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit ... développements. Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux ... français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero prirent le sens qu’ils ont ... et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes.   b.      Des ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... et à diffuser les œuvres de divers créateurs sans que ces derniers soient adéquatement rémunérés. Les ... pour avoir excédé le droit de citation autorisé par l’article L122-5 paragraphe 3 du Code de propriété ... du fair use visent à trouver un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... assurés par la Cour (II). Il apparaît enfin difficile que les autres branches du gouvernement puissent contrer ... Suprême, tant le fossé créé par le système bipartisan entre républicains et démocrates ne cesse de se creuser et ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article introduit, toute personne qui annoncerait ou ... de services dans le cadre de consultations privées entre médecins ou personnes travaillant dans des centres ... Bundestag relatifs au maintien ou non du Werbungsverbot . Quatre projets de loi sur le sujet ont été rédigés puis ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... à lui adopter la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit ... résultant formellement d’un échange de consentement entre deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si ... l’autonomie de la volonté en droit des Contrats ( Article 1134 : « les conventions légalement formées ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès lors que la famille comporte un élément d’extranéité ?    ... sociale et fiscale n'exigent aucun lien de droit entre l'enfant et la personne qui le prend en charge » [4] . ... d’autorité parentale prévue à l’article 377 du Code civil.  En droit allemand, aucune ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... de l’innovation.             S’il est vrai que ces deux systèmes de brevet se font échos à bien des ... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la Constitution américaine souligne ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

... de documents à valeur constitutionnelle. Aucun d’entre eux n’édicte de règle fondamentale de lutte contre ... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner indépendamment et doit ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... cette diffusion apparaissent très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la ... nationale française légifrance est traduit en quatre langues, comporte une version pour malvoyants, un ... Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès l’article 1 : le projet de loi a pour but d’offrir une ...