L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et T.P.I.R. (art. 2) prévoit également quatre autres actes punissables parmi lesquels figurent ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La République de Géorgie considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants ... du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit ... la Russie de V. Poutine ne peut accepter. Les relations entre les deux Etats vont alors se radicaliser. Le soutien de ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 1951) et a, par la suite, été reprise mot pour mot à l'article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). ... outre, La compétence du juge ne sera effective que si les quatre conditions supplémentaires fixées dans ce même ... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que connaît un individu lors de l’absence de troubles. ... permettre aux lecteurs, simplement, à lâcher prise. Nous apprenons à nous ancrer dans le présent, à travers ... n’est pas aussi simple. Notre mental et par extension, nos pensées; nos doutes et nos questionnements viennent sans ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... collectives. La loi Macron et en particulier l’article 631-19-2 entend faciliter la poursuite de ... Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de ... réponse similaire a été apportée chez nos voisins allemands. En effet, sous recommandation de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie vient ... de la stipulatio poenae [1] . Cette notion sous-entendait que le débiteur devra payer une indemnité pécuniaire au ... circonstances actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... énonce également la liberté d’expression en son article 10. Enfin, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise en son article 4 que la liberté d'expression comprend «la liberté de ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
Olivier Leclerc De nos jours la vidéosurveillance peut être utilisée comme ... et principes afin d’être licite. Nous verrons dans cet article quels sont les différents critères indispensables ... Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du suspect - afin ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... par l’assemblée générale est régie par le nouvel article 120a de la loi allemande sur les sociétés par ... La directive prévoit une périodicité du vote tous les quatre ans. En ce qui concerne le droit français, le ... Il est fait état de l’exhaustivité, de l’équilibre entre les éléments de la rémunération, de la ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les ... pénale, notamment afin de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que ... et est sous le coup d'une peine de prison de plus de quatre mois. Au-delà de cette application, et en vertu du ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre