L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur ... jurisprudentielle. Cet arrêt a énoncé cinq, puis quatre conditions à remplir. Premièrement, le tribunal ... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ...
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... société en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les ... du gérant d’entreprise en diverses dispositions : l’article L 223-22 du Code de commerce prévoit la ...La crise, un jeu?
... consistant pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). ... joueur ne dispose de stratégie dominante. En l’espèce, nos deux joueurs de l'exemple cité n’ont respectivement ... l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... d’entrave à l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule ... en France. En effet, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes voté par le Sénat en ... délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de ... de 2020 Initialement, la loi Avia proposait en son premier article, un dispositif intéressant, articulé autour d’un ... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... « Des suggestions de personnes... Elles ne partagent pas nos inquiétudes ou nos angoisses. »* Lorsqu'on lui pose ... peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité oubliée, poésie, ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. Elle ... Tribunal, la cour compétente en matière de différends entre employés et employeurs, en revendiquant la protection ... être qualifiée de "travailleuse" ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... bonne foi dans les négociations était codifiée à l’article 1134 du Code civil mais ne concernait que les ... ce raisonnement en l’espèce, lorsque PharmAthene entre en négociation avec SIGA, il prend le risque de voir ... ayant enseveli la confiance dans notre économie et nos affaires toujours plus mondialisés et acerbes, la bonne ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans ... En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article 112-1 et suivant du Code de la Propriété ... de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une attribution différente des ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... détracteurs a été l’industrie discographique ainsi que celle de l’audiovisuelle, qui ont vu leurs ventes ... d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ces dits lobbies industriels ont par la ... clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux révélations de WikiLeaks ( ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138