A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fait de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les ... de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. United Arab ... sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de ...
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand public ... comparaison avec nos voisins belges ou anglais qui jouent depuis toujours sur l’absurde. L’histoire de cet homme en ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... les différents types de créations. Par là même, il met fin aux jugements subjectifs (donc discriminatoires) sur le ... en parallèle (CCrim, 02.05.1961, « panier à salade ». Depuis cette décision, le cumul de protection est admis. CdA ... droit français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette affirmation, accréditant le droit ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la Convention de Bruxelles et au Règlement ... et des procédures occupe les juristes internationaux depuis de nombreuses années. Il découle de cette ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... est une création jurisprudentielle. La norme de l’article 1382 du Code civil a pu être proposée, mais elle ... traitement (Prinzip der Gleichbehandlung), ancré à l’article 3 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz), le vrai fondement juridique du § 254 BGB. L’article 3 du Grundgesetz imposerait de traiter la victime ...Portrait : Charlotte Abramow
... 2017. Les humains avaient déjà été sur la lune depuis longtemps avant de ré-envisager cet organe-clé de ... habitants des iles Féroé, Charlotte Abramow travaille depuis sept ans sur le projet Maurice. ... surréaliste Magritte. L’inconscient qui dominait depuis deux ans Maurice est présent dans des tableaux qui ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à présenter une méthode de restructuration de ... de quarante-cinq jours : art. L.611-4 par renvoi de l’article L628-1 du Code de Commerce), qui sont perçues par ... à l’égard des schemes of arrangement qui existent depuis le Joint Stock Companies Arrangement Act de 1870 [loi ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et vandale", Marchal manie en réalité le pinceau depuis toujours et était déjà surnommé à l'époque ... l'homme semble fuir et le titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste