L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
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Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... de découvrir les actions de Street Poppies qui visent, depuis bientôt cinq belles années, à favoriser la ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... de se référer à des formulations aussi larges que l’article 1240 (anciennement 1389) du Code civil français. Et ... , LAWS(SC)-2011-11-61 [4] Das Basu, Torts , p. 90 [5] Article 500 du Code pénal indien [6] VII e amendement à ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation