Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à peu introduit des dérogations au régime ... Survey on Private Copying , Law and Practice 2012). L’article de doctrine, de Monsieur le professeur Unnia commente ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA ... pratiques pouvaient être auparavant sanctionnées par l’article 102 TFUE [3] en droit européen, ou bien par les ... et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations découlent de longues ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de cette dernière ? Ces comités sont ... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... professionnel de marché tel que défini au II de l’article L.621-9 CMF, le recours sera porté devant le Conseil ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... méfiance à l’égard de la censure. En France, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme est ... censure a été rétablie lors des Deux Conflits Mondiaux (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 ...
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG), mais également 16 lois fédérées pour chacun des Länder ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... Mot-clés: