Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité des chances du 31 mars 2006 introduisant un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination dans le ... du Conseil d’Etat et la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l’emploi, RFDA 2010, ... de la loi de 2006 sur l´égalité des chances, devenu l´article 225-3-1 du code pénal. La difficulté à prouver la ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... amoureuse et céder à cet homme. Sans rentrer dans une analyse plus poussée de pourquoi ces schémas posent ...   Le choix de ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... poison pill en créant les bons d’offre. Désormais, l’article L233-32-I du Code de Commerce dispose que « pendant ... matière de mise place de mesure de défense anti-OPA. L’article L233-32-I pose donc un principe de «passivité» des ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... dans l’exercice de leurs fonctions ne doit pas être absolue. L’intérêt social, et plus précisément des ... responsabilité le plus souvent invoqué est celui de l’article L. 651-2 du Code de commerce qui met à la charge des ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... à Google des reproches similaires. En vertu de l’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la ... – C7-0025/2012 – 2012/0011(COD). Opinion 04/2012, Article 29 Data Protection Working Party. France : ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... temporaire ou d’un CDD, la rupture sera nulle (article L 1132-4 CT). La période de protection du salarié ... un poste aussi proche que possible de son ancien travail (article L 1226-2 CT) et si besoin lui proposer une formation ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/03/entrer-au-panthe... ... https://www.lemonde.fr/livres/article/2018/06/28/biographie-olympe-de-go... Lieux culturels ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... un régime d’irresponsabilité qui s’en suivait : article 6-I-2 selon la loi LCEN du 21 juin 2004 (loi pour la ... celle des éditeurs, définis implicitement dans son article 6.II al 1er comme « celui qui contribue à la ...