Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. 2.      Législation internationale Convention de Genève relative au statut des ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la conciliation est une obligation dans la procédure judiciaire. Par ailleurs, le second paragraphe prévoit un ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... 5 novembre 1997 n° 133, p. 12, « La répression judiciaire du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... DUHAUTOY Franck et SMETS Henri, « La reconnaissance judiciaire de l’illégalité des coupures d’eau », La ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... ne nécessite pas d'autorisation administrative ou judiciaire et peut être ainsi admis unilatéralement par ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... Cela ressort d'une décision de la plus haute instance judiciaire spécialisée en droit du travail la ...