COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Zivilprozessrecht », Cologne, Schmidt, 5° éd., 2005, n° 1482; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 104; H. ... », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, Art. 5, n° 23; P. Mayer, V. Heuzé, « Droit ... », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, 790 pages. MAYER, Pierre / HEUZE, Vincent, « Droit ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (GWB) soumettent en effet depuis la loi du 16 juin 2005 (Siebtes Gesetz zur Änderung des Gesetzes gegen ... subir un dommage. La loi de réforme allemande du 16 juin 2005 a intégré cette interprétation large des règles de ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... sur la chaîne américaine câblée HBO de 2001 à 2005. Évidemment, connaissant la charge dramatique de la ...