L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... the Vexing Problem of Comity », 45 Va. J. Int'l L. 283 (2005). Droit international privé MBDE L’anti-suit ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... 513 (2000). - Cass. Civ. 1 re , 30 mars 2004, Rev. Arb. 2005, 115. - Cour d’appel pour le deuxième circuit, In re ... Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 157. J. TRICOT, « La corruption internationale », RSC, 2005, p. 753. Textes - Textes internationaux ... Jurisprudence européenne C.J.C.E., gd. ch.,16 juin 2005, Maria Pupino , aff. C105/03. C.J.C.E., 5 octobre 2004, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... indépendants en matière de non-discrimination, septembre 2005. o L’interdiction de discrimination dans le droit ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive