L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... M. Menjucq Droit du commerce international (Litec 2005) Ph.Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman On International ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... ¿Es necesaria una reforma legal? Diario la Ley, num 6333,2005).) proposent une réforme de l’article 416 LEC à ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l’homme, Rapport pour la Commission européenne, 2005 Latraverse S, Résumé du rapport France 2008 sur les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... : 1. Landesarbeitsgericht Thüringen 28.06.2005, AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... TGI Bordeaux 27 juillet 2004 ; (11) CA Bordeaux 19 avril 2005 ; (12) CC 8 décembre 2007 Cf. CA Paris 9 novembre 2006 ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Responsabilité des entreprises, jeudi 15 septembre 2005 ( http://www.fidh.org/Contribution-de-la-FIDH-au ) • ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Verlinden, Johan: The Columbia Journal of European Law 2005 p.705-716 Interactions droit international et européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation