L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... property law, Catherine Colston and Kirsty Middleton (2005, Routledge Cavendish) COPYRIGHT / COPYWRONG Les enjeux ... Mot-clés:
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 22 Septembre 2005 Proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 portant ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...