L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’adoption de la loi fédérale du 25 décembre 2008 sur la lutte contre la corruption. Celle- ci recense les ... On peut donc voir que la loi russe du 25 décembre 2008 sur la lutte contre la corruption à une portée plus ... sur la lutte contre la corruption du 25 décembre 2008 (Fédération de Russie) - Loi du 6 décembre 2013 ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au sein ... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre ... la lutte globale contre les changements climatiques »(2008), ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère durable de la crise que l'on connaît depuis 2008. La jurisprudence extrêmement prudente de la CEDH à ... a affirmé le Tribunal constitutionnel italien. Depuis 2008, la Cour constitutionnelle espagnole a pu procéder à ... d'austérité, la crise économique et financière de 2008 a eu pour effet l'imposition aux EM de l'UE d'une ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... bien établie ( BAG 5.2.2004 NZA 2004, 540 ; 24.4.2008 NZA 2008, 1351) l´article 22 AGG introduit seulement un ... même que celle qui est reprise dans la loi française n°2008-496 du 27 mai 2008 : « Constitue une discrimination ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... ratifié. En effet, l’article 2 de la loi organique 1/2008 dispose que les normes relatives aux droits fondamentaux ... juridique de ces droits. Ainsi, dans une décision 069/2008 du 23 juin 2008, le Tribunal établit un parallèle entre ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... une marge d'appréciation aux Etats membres Le 29 janvier 2008, la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE), ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles