Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... aurait récemment été trouvé, [34] il n’y a, à ce jour, aucune garantie de « niveau substantiellement ... Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Ressources Internet : Au sujet de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la promesse faite par David Cameron lors de sa campagne de 2015 électorale d’abroger le HRA. On peut donc se demander ... Jones, ont effectué une déclaration commune en juin 2015 pour exprimer leur désaccord profond avec la ... quel impact auront les résultats du référendum de juin 2016 sur la question de la sortie du Royaume-Uni de l’Union ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comparative fonctionnelle nous permettra de mettre à jour les enjeux profonds du raisonnement effectué par le ... applicables à cette affaire (I) avant de mettre à jour le raisonnement du juge à la lumière des solutions ... forme nouvelle et présentant l’œuvre sous un nouveau jour. Par ailleurs, s’il reconnait que l’entreprise de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... qu’il souhaitait, les occultant de son fil d’actualités, tout en leur laissant la capacité d’interagir ... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
Lucie Bassoff L'artiste Paula Modersohn-Becker En 2016, c’était ma première année en tant qu’étudiante ... suisse-allemand qui lui est dédié, sorti lui aussi en 2016: Paula , de Christian Schwochow. Mais surtout ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... déclare une grève à durée indéterminée. Le jour suivant, l’organe de direction de l’entreprise, ... période de consultations afin, selon l’ordre du jour, de « mener à bien l’extinction des contrats de ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Universitätsschriften – Recht, Vol. 871, 1ère éd., 2016, pp. 81-84. 15 « verfassungsimmanente Schranke der ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes