Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... du parti national démocrate (NPD) Après de nombreux débats, au début de l’année 2001, le Bundestag [27] et ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... [23] Racine Avocat, L‘ IA Fait son cinéma : nouveaux horizons technologiques et juridiques , Avril 2024 [24] ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’eau », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 novembre ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sera intéressant de voir quelle position elle adopte, les débats laissant plutôt augurer d'une solution similaire à ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... permet aux sénateurs républicains de ralentir les débats législatifs et ainsi de tuer dans l’œuf des ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... of Directors, 77 Trademark Rep. 375, 395 (1987)). Les débats législatifs indiquent que le Congrès avait pour ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de l'Etat en matière pénale fait l'objet de débats animés dans le cadre des travaux de la CDI. ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile