Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais qui ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... l’on dénigre ses tresses parce qu’elles ne font pas «professionnelles» ou enfin quand sa mère lui fait ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire d’un brevet effectue ... paiements importants. La Commission européenne infligea des sanctions pécuniaires à la société Lundbeck mais ... de la décision de la Commission et demandé la suspension des amendes. Le tribunal a rejeté ce recours et confirmé la ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... obligatoires et les motifs facultatifs) et la remise des nationaux. L’instauration du mandat d’arrêt ... de simplifier et d’accélérer la procédure de remise des personnes condamnées ou soupçonnées en matière ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant ... sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au moyen d’une restriction des ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... mettant en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. ... qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En l'espèce, la page Web de la ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins palliatifs » [3] . Cependant, ces soins palliatifs ... 2017 n. 219 » (voir supra partie 1). Pour les affaires antérieures à la décision de la Cour Constitutionnelle ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ... relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et ... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail). Il est de ...Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre économiste écossais Adam Smith ... est conciliable avec un marché du travail efficient. Les expériences britannique et américaine le prouvent. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne