Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et les effets du lock out. En France, au contraire, aucun texte ne mentionne le lock out et c'est la jurisprudence ... droit de lock out des employeurs mais il est apparu que ce texte n'avait pas la portée que certains auraient voulu lui ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la déclaration d’incompatibilité et la modification du texte contesté. Par exemple, la déclaration ... Patrick, pensent que la création d’un nouveau texte est inutile. En effet, rien dans le HRA ne dit que les ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... respectueux de ces droits fondamentaux, s’appuie sur le texte de la CESDH pour caractériser la situation de ... par la chambre des députés le 17 octobre 2013. Ce texte a été discuté au Sénat le 5 février 2014, qui ... dans les prochains jours. Dans cette proposition de texte, l’influence de la CEDH et notamment la mise en ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte légal ou règlementaire précisant les formes que ... Mot-clés:
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de rémunération entre les hommes et les femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur ... noter l’absence totale de désignation des sexes dans le texte de la loi américaine. En effet, là où la loi ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... déduira l’obligation de transparence de l’esprit du texte de l’article XX, particulièrement en relation avec ... de l’Organe d’appel qui a souligné que « le texte introductif de l’article XX n’est en fait qu’une ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... révision « silencieuse », qui ne contrevient à aucun texte constitutionnel, avec son arrêt Cour de Cassation, ... spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. En effet, il est restrictif d’établir que le droit ... remise est un acte qui ne dépend pas du seul vendeur. Ce texte, par exception au principe de l'article 331 CC.E, ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – l’International Money Laundering Abatement and ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... pas un instrument d’interprétation authentique du texte, mais il aide le lecteur à comprendre les dispositions ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope