Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ... les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... très importante en ce qu'elle illustre parfaitement les interactions entre les différents systèmes juridiques ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La reconnaissance et l’exécution des ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 43 et 48 CE. Cette jurisprudence illustre au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste des ... doctrinal entre d’éminents spécialistes du droit international privé et du droit communautaire (Ancel et al., ... in the 21st Century”, 27(1) European Law Review 47-59. Interactions droit international et européen MBDE ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... Johan: The Columbia Journal of European Law 2005 p.705-716 Interactions droit international et européen MBDE ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... de libre circulation rapprochent en apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles ... public telle que prévue par les instruments du droit international privé et du droit procédural de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ... à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... par des normes européennes. Ainsi en 1989, le Parlement européen avait publié une résolution appelant à ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...
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A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été ... 4, 2005 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal ...
Mot-clés: crime / competence universelle