Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la sentencia núm. 3/2005 de 17 enero ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la Convention de New York sur ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... censées enquêter sur les bavures policières (Comité européen pour la Prévention de la Torture,  Commissaire ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita ... italienne mais aussi en se fondant sur les bases du droit européen et international. En effet, au niveau international, les ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ... Cour Pénale Internationale (CPI) (S/Res/1593 (2005)). Les interactions entre la CPI et la Commission sont là-aussi ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... et comment une décision de la CourEDH peut influencer le droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a ... regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère public justifiait d’un ... papiers.   Une nécessité d’uniformisation au niveau européen: l’intervention de la CourEDH Il n’existe ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... territoires ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit ... Law . p71-81.  El-Husseini Begdache, R. (1999). Le droit international privé français et la répudiation islamique ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays.  L’enlèvement ... La Convention a été transposée par la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. ... Convention de la Haye comme le rappelle la cour. En droit européen est posé une définition autonome de la résidence ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... hostile à la diversité culturelle. Pourtant au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ... Belgium CJCE, arrêt du 5 mars 2009, UTECA, aff. C-222/07 Interactions droit international et européen MBDE La ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de ...