La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ... Cour Pénale Internationale (CPI) (S/Res/1593 (2005)). Les interactions entre la CPI et la Commission sont là-aussi ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et comment une décision de la CourEDH peut influencer le droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a ... regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère public justifiait d’un ... papiers. Une nécessité d’uniformisation au niveau européen: l’intervention de la CourEDH Il n’existe ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux ... territoires ne sera jamais considéré comme valide. Ces interactions entre droit religieux non officiel et droit ... Law . p71-81. El-Husseini Begdache, R. (1999). Le droit international privé français et la répudiation islamique ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement ... La Convention a été transposée par la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. ... Convention de la Haye comme le rappelle la cour. En droit européen est posé une définition autonome de la résidence ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... hostile à la diversité culturelle. Pourtant au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ... Belgium CJCE, arrêt du 5 mars 2009, UTECA, aff. C-222/07 Interactions droit international et européen MBDE La ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, la définition du travail ... dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En droit français, la durée maximale du contrat de mission est ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil en date ... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... déjà existants pour assurer l’effectivité du droit dans une société mondialisée. Par cette adaptation, ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont quasiment identiques, notamment ... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ... détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ...