Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, ... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur ... the WTO General Council Review of Trade Policies in India, International Confederation of Free Trade Unions, 2002 Droit ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ... la question de la « commonality » des questions de droit et de fait. La classe étant aussi nombreuse elle ... défendeur (en l’occurrence Wal-Mart) est privé de son droit de soulever des défenses individualisées au seul ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... de créer une égalité entre les entreprises au niveau international mais la question de l’utilité d’un vote ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment le ... p. 579, p. 604. [32] Article 46 § 3 ConvEDH. Contentieux international public MBDE Premier recours en manquement ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... caractère personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs textes juridiques. La directive ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... elles ne constituent pas une loi nationale ou un accord international. Elles leurs sont donc inférieures dans la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet