Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... massive et rapide des emplois, seule option restante en pratique pour les employeurs ; en effet, le législateur ... Sources françaises : - Francis Lefebvre, « Mémento Pratique Social », 2009 - Jean Pélissier, « Droit du ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... national vers une égalité de traitement dans la pratique est long et source de polémique. Les inégalités ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... profonde afin d’évaluer leur applicabilité dans la pratique juridique supranationale en Europe. La conséquence ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... ou ceux de d’un tiers pour prévoir ou inciter à la pratique d’un avortement reste interdit (§ 219 a alinéa 1 ... interprétables par le grand public comme liés à la pratique d’un avortement, ou de la diffusion ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010, affirme la légalité du Peer-to-peer en plaçant la pratique du téléchargement sous la protection de ... de la violation du droit de communication publique par la pratique du partage de fichier (B). A. La légalité du ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Il apparait évident que la notion de justice et celle de pratique commerciale sont diamétralement opposées. En ... De même, le critère substantiel est relégué à la pratique commerciale. La défense de la partie faible n’est ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... l’usage parodique des marques de commerce étant une pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... à l‘Egalité entre les femmes et les hommes, Guide pratique pour une communication institutionnelle publique ... Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ⟨halshs-00315491⟩ Autres ... inclusive, agence de communication Mots-Clés. 2 Guide pratique pour une communication institutionnelle publique ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... rap » tenue le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... évolution de sa jurisprudence, au cas par cas, dans la pratique. II – Critique de la décision du 12 Mai 2010 A ... de changer régulièrement son mot de passe, mais en pratique personne ne le fait. La cour suprême fédérale ... répondre de ses fautes civiles ou pénales. Cependant en pratique, l'identification de l'auteur d'une faute par une ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon