La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des ... Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments à sa disposition (ses pouvoirs ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SARL, une seconde modification en la matière est ... et le décret n°2019-514 du 24 mai 2019 qui modifient les articles L221-9 et D221-5 du code de commerce sur ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... avec la possibilité pour l’accusé de confronter les témoins à charge (6 ème Amendement), et ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de ... travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause l’efficacité ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours introduits par l’Ordre néerlandais des avocats ... 2022, suite à la décision de la Russie de reconnaître les zones des oblasts de Donetsk et de Louhansk comme des ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... celles-ci, un usage de l’intelligence artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des ... se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les studios ainsi que l’accord qui en ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, ... Ce dernier régule la diffusion et protège les brevets, marques, dessins et modèles déposés par un ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions ... de plus en plus d’importance. A l’heure actuelle, la littérature concernant le droit privé des personnes et le ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom