L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... être effectuées sans l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation » (article 64 bis ter et quater Lda ... du code source » (Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si ... Manuels - Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009. - Pierre Yves ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... décider en faveur de l’employeur. Cela viderait les droits du salarié ou du syndicat de leur contenu. Le ... lieu, il s’agit de tenir compte de l’influence des droits fondamentaux, notamment de la liberté professionnelle ( ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... des condamnations, systématisation qui nuirait aux droits et libertés fondamentales. En France et en ... REPSAL conduit ces derniers à être privé de certains droits et les empêche ainsi de suivre le déroulement normal ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se retrouve dans le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé ... sur l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme pour justifier une simplification du ... trop de victimes n’osent toujours pas faire valoir leurs droits devant les juridictions craignant ne pas pouvoir ... Mot-clés:
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se fait de plus en plus en ... de droit interne. En France, certains principes fondamentaux du droit du travail participent à l’ordre ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’Etats rattachent l’acquisition et la perte des droits réels mobiliers à la loi du lieu de la situation ... Etats parties de fixer des délais en accord avec leurs droits internes. Il résulte de l’article 7 b) ii de la ...
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... au niveau étatique, la commission d’uniformisation des droits étatiques américains a adopté UETA ( Uniform ... le consommateur doit avoir connaissance de ses droits et de leur mise en œuvre de leur exercice avant ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... l’article 1 des Statuts du FMI énonce les objectifs fondamentaux du FMI. L’article 1-5 énonce que celui-ci met ... pas ses engagements, « notamment la suspension des droits de vote dans les instances européennes, ou celle de ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: