La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... au niveau étatique, la commission d’uniformisation des droits étatiques américains a adopté UETA ( Uniform ... le consommateur doit avoir connaissance de ses droits et de leur mise en œuvre de leur exercice avant ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... l’article 1 des Statuts du FMI énonce les objectifs fondamentaux du FMI. L’article 1-5 énonce que celui-ci met ... pas ses engagements, « notamment la suspension des droits de vote dans les instances européennes, ou celle de ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Européennes (CJCE), puis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), mettant en avant le principe de ... naturel de sûreté (article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ci-après DDHC, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qui s’y rattache, en droit américain comme en droits français et communautaire. L’article de Steven R. ... En comparaison du droit américain, le refus par les droits français et communautaire de laisser exister ou ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’il souhaite. Certains systèmes régionaux et droits nationaux font le choix d’un niveau de protection ... (art. 5 La Charte de l'environnement). Les éléments fondamentaux développés en droit international sont ainsi ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une certaine souplesse au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe ... de quotas d’émission, le plus vaste marché de droits échangeables jamais mis en place au monde jusqu’à ... Or, les Etats-Unis, qui sont favorables à un système de droits échangeables et ont notamment mis en place en 1990 un ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... et de son projet, une information exhaustive sur les droits attachés aux titres, une description des risques ... par souscription de titres ; toutefois ces deux droits convergent s’agissant de la question des ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de la doctrine souhaite une future ... processuel italien. En particulier, il y a deux points fondamentaux sur lesquels il serait utile de s’éloigner de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... à leur charge dans le respect de la primauté des droits des sujets de protection spéciale reconnue par la ... se fonde sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CDEDH) ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... biens, dans la mesure où il s’agit de préserver les droits légitimes du créancier, ne saurait porter atteinte ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit