Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit ... notion de propriété repose sur la célèbre théorie du patrimoine d’Aubry et Rau, développée pour la première ... maintenant l'objet d'exceptions : toute personne a un patrimoine, toute personne n'a qu'un patrimoine, il n'existe ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de base ... le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). Le ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... trouvent aujourd’hui dans le Livre I Titre I du Code du patrimoine. La directive a été transposée par ... de restitution de bien culturel (art.L112-6 al1 Code du patrimoine) le législateur allemand a donné compétence ... illicite ; il en est de même dans le Code du patrimoine (art.L112-2). Un bien étant qualifié de bien ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience ... d’idées et de notions simples comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... le curateur de faillite a l'administration du patrimoine de la faillite, et le commissaire judiciaire a, ... de faillite dispose que le curateur a l'administration du patrimoine de la faillite et effectue toutes les opérations ... regard des nombreux actes de gestion et de liquidation du patrimoine que doit accomplir le curateur de faillite. Ainsi, ...Le brutalisme, une froide humanité
... brutaliste fait pourtant partie intégrante de notre patrimoine architectural. Des angles, des droites, ... historie et d’une partie de notre humanité. C’est un patrimoine qu’il faut chérir et enrichir. Le brutalisme ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism