Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... en a obtenu l'autorisation, Elgin a engagé Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... races, ethnies, origines et religions. Affiche de présentation de l'événement (en français: "l'amour ne ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le consentement, par Vanessa Springora
... que les enfants ont toujours redouté. Le statut d'artiste et ses privilèges Dans son ouvrage, Vanessa ... artistes? L’auteure répond “Il faut croire que l’artiste appartient à une caste à part, qu’il est un être ... à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : s'il n'appartient pas à la littérature de juger, ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Uni par exemple, le producteur de l’œuvre d’un artiste peut en être considéré comme le créateur et ... de date certaine, la date (1872) apposée par l’artiste lui-même étant controversée. La question de la ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de l’article 1343-2 du Code civil français ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... écho doctrinal qu'en Allemagne. Pour cette raison, la présentation suivante sera plus axée sur le droit ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Ce tome se concentre sur l’histoire d’un vieil homme, artiste-peintre non reconnu, qui peint à même la roche dans ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... tels contrôles. Il n’est donc pas abusif de demander la présentation des documents d’identité, ni illogique de ... offerte à l’auteur du recours, par exemple, par la présentation d’excuses comme réparation. » Le Comité ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ) (cf. décision commentée p. 452). Permettre à un artiste ou créateur de mode de s’approprier une nuance ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ... Saint Laurent Am., Inc ”, 19 septembre 2011, Finnegan (blog) Décisions : CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif