Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...Le salaire minimum
... minimum fixé par la loi en Allemagne... Après une présentation de l'absence de salaire minimum en Allemagne ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de la fixation unilatérale du prix (ANCEL Pascal, «Présentation des solutions de l’avant-projet », Revue des ... II, Tirant Lo Blanch, Valencia Articles: - ANCEL Pascal, «Présentation des solutions de l’avant-projet », Revue des ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... - « Le Boulanger, le Voleur, l'Artiste et son Amant », Retour sur les enjeux de la licence ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... (donc y compris mais pas exclusivement le mode de présentation des preuves), revêtait un caractère ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... de représentation des clips auto-centrés sur l’artiste féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de grande instance de Lille, 24 février 2005) : « sa présentation et ses divers éléments, c’est à dire une ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... plus aguerris, vous reconnaitrez les illustrations de l’artiste Lisa Mandel. Cela montre l’attention que le musée ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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