La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... mais le débat a pris de l’ampleur au fur et à mesure que la pratique s’est répandue, grâce aux progrès de la ... reconnaissance des actes de gestation pour autrui, alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle ... américain a un pouvoir discrétionnaire bien plus large que le juge français, ce qui lui permet plus de souplesse ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

... les conditions générales de formation du contrat ainsi que les obligations des parties, mais surtout les sanctions ... law et certaines grandes puissances commerçantes telles que la Chine, les États-Unis et la France (ratifiée en 1980 ... traite de la formation du contrat (2e partie), ainsi que des obligations des parties à la vente (3e partie), mais ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... se trouve régulièrement confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et ... d’une salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... des pays de l’Union européenne aussi proches que la France et l’Allemagne s’influencent, puisque les ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... de François, Gaspard, l’ami de Maxime, Sandra, celle que Maxime a tant aimée ou du moins désirée et Victoire, ... l’histoire de Maxime, celle de Daphné, en vis-à-vis, que le réalisateur nous donne à voir directement.     L’exploration de l’intimité De la même manière que Daphné et Maxime se rapprochent considérablement au ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en droit irlandais.   En ... de nombreux pouvoirs pour mener à bien sa mission, tel que le pouvoir de contrôle sur place lui permettant de ... est sujet à de houleux débats. C’est dans ce contexte que la Cour Suprême Irlandaise a rendu son arrêt CRH plc v ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... protection complémentaires. En effet, les Etats estiment que les objectifs de la sanction pénale, qui ont pour but de ... de mineurs, risquerait d’être compromis dès lors que ce dernier se retrouverait éloigné de son milieu ... d’une coopération judiciaire pénale efficace ; tandis que la France a adapté sa législation nationale aux ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... demandeurs de se tourner vers la justice privée plutôt que d'intenter une action de groupe devant les tribunaux.  ... action mais la District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage était inéquitable ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... d’aucune théorie générale et n’est le fruit que d’un développement jurisprudentiel, c’est pourquoi ... cette action et ainsi remédier à cette lacune, sans que cela constitue pour autant un grand effort compte tenu de ... premier temps du droit des contrats européens, il semble que la question de l’enrichissement sans cause, qui n’a ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement ... recherche littéraire féminine. Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique ... seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à l’heure où les films de ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... trophée parmi tant d’autres. Elle réalise également que, sous ses airs de charmant écrivain, G.M est un ... époque où les mœurs doivent être libérées coûte que coûte parfois au prix de la sécurité des plus jeunes ... la séparation précoce de ses parents. Elle nous apprend que son père était un mari violent et un père ...