La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... juridiques français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... était considérée comme une institution, au même titre que le souverain et devait donc recevoir une protection. C’est par le délit de blasphème que la religion était protégée contre les abus de la ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la ... un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 ... ce "mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères [4] "(II). I. Une avancée importante ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de la vie courante. On comprend leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres ... étude des formes, des couleurs, de la matière. Bien que demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes ... reconnaître aux arts appliqués ? C’est dans ce sens que va une décision du tribunal suprême de l’Empire de ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont ... des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un soap ... font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, mais pas de panique! Ça en fait ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Suzanne Vergnolle Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de ... sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que des régions superficielles, elle sera assimilée, au ...
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... n’a pas changé depuis. Il est possible de considérer que le droit russe a la même approche que le droit français de la notion d’établissement de ... français prévoit la nécessité d’un agrément pour que les établissements de crédit puissent effectuer leurs ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... d'exception, lors de nombreux travaux préparatoires tels que ceux du Gowers Review et de la Commission du Conseil ... pour trouver son véritable propriétaire, et que celle-ci s'est soldée par un échec. Or cette position ... De plus, des entités aussi bien privées (comme Google) que publiques entreprennent de grands projets de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Le DPA n’a toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing Guidelines Manual et le ... le champ d’application d’un tel accord (I) ainsi que les conséquences de sa conclusion (II). Cette analyse ... L’article a mentionné dans son introduction que la conclusion d’un DPA était possible aux États-Unis ... Mot-clés: