Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le ... vaut également lorsque la personne qui discrimine ne fait que supposer l’un de ces fondements du § 1 AGG. 2. Dans ... Cour de justice de l’Union européenne [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans ... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ... l’initiative et dirigé la création du jeu vidéo et que « la fusion (des contributions) rend impossible ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... et le contrôle de conventionnalité permet d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages ... comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de l’appareil de l’Etat, sont aussi soumis à ... législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil constitutionnel peut ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... juridiques français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... était considérée comme une institution, au même titre que le souverain et devait donc recevoir une protection. C’est par le délit de blasphème que la religion était protégée contre les abus de la ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la ... un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 ... ce "mal insidieux dont les effets sont aussi multiples que délétères [4] "(II). I. Une avancée importante ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de la vie courante. On comprend leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres ... étude des formes, des couleurs, de la matière. Bien que demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes ... reconnaître aux arts appliqués ? C’est dans ce sens que va une décision du tribunal suprême de l’Empire de ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont ... des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une série d’un soap ... font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, mais pas de panique! Ça en fait ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Suzanne Vergnolle Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de ... sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que des régions superficielles, elle sera assimilée, au ...