ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au régime de l’indivision, ce qui d’un point de vue théorique est bien plus logique puisqu’il est ... peut s’avérer extrêmement problématique sur certains points (notamment sur la copie privé). L’émergence au ... de la bande originale…). Toutefois, d’un point de vue conceptuel, la qualification d’œuvre ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... au salarié de démontrer qu’il existe à première vue une mesure discriminatoire (“ prima facie case of ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
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... part de lisibilité et donc de concision d’un point de vue linguistique, de l’autre son aptitude à être ... et donc de précision de l’énoncé d’un point de vue juridique, s’opposent. Un texte lisible est un texte ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
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... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ... pour des propos qu’elle a sciemment exposés à la vue de tous ou à un large public. C’est ce que la Cour de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... égard, la Cour reconnaît que Martin ne présente pas de témoignages d’expert ou d’autres membres de la ... reconnu par la jurisprudence Carter ne nécessite pas de témoignages d’expert dès lors que l’œuvre a été ... dans la mesure où il est impossible d’obtenir de tels témoignages ou preuves s’agissant d’une œuvre non ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner