Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... Cour IADH (I) et la nécessité de mettre un terme à une jurisprudence incertaine au sujet de la constitutionnalité ... en vue d’une analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence grâce au développement des «mesures ... (Anne), « Vérité biologique et filiation dans la jurisprudence de la Cour de cassation ». Ouvrages GAUNA ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... droit au logement, ou encore de transexualité [26] . La jurisprudence américaine relative à la lutte contre la ... Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. Ferguson, 163 ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... droit français via la Loi du 8 août 2016, qui suit une jurisprudence de la Cour de cassation ; en droit italien via la Loi du 6 mai 2021. Bien que la jurisprudence de la Cour de cassation française l’ait ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
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... (Article 5 de la directive du 13 décembre 1999). La jurisprudence française, à cet égard, fait preuve d’une ... ainsi d’avantage la position européenne. IV/ La jurisprudence française appréciée à la lumière de la ... de la mention écrite. Si par cet arrêt, la jurisprudence française semble se plier parfaitement aux ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... là où la Common Law , repose plus volontiers sur la jurisprudence comme principale source de droit. Toutefois, ... une approche moniste du droit européen. Une abondante jurisprudence s’en est suivi et témoigne de la difficulté ...