Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... commis à la suite d’une imprudence grave. Selon sa jurisprudence, la Cour entend par imprudence grave « toute ... témérité (« faute inexcusable » pour reprendre la jurisprudence française de Costedoat). La Cour déclare le ... Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 Jurisprudence Assemblée plénière, Cour de cassation le ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... En dépit des exigences légales, l’observation de la jurisprudence des chambres criminelles européennes permet ... du droit international. L’observation de la jurisprudence des tribunaux français et espagnol permet de ... les solutions. Il est intéressant de constater que la jurisprudence espagnole ne s’inspire pas directement du ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... En ce sens non seulement la doctrine, mais également la jurisprudence et le législateur ont appuyé cette ... , 3ème édition, 2016, p. 587). En droit français, la jurisprudence en la matière étant rare, comme le souligne ... Jurisprudence Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... à University of London Press qui témoignent de cette jurisprudence constante que de manuels sur le copyright au ... et doit toujours être une question de degré ». La jurisprudence, ou plutôt case law , de University of London ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Cour IADH (I) et la nécessité de mettre un terme à une jurisprudence incertaine au sujet de la constitutionnalité ... en vue d’une analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence grâce au développement des «mesures ... (Anne), « Vérité biologique et filiation dans la jurisprudence de la Cour de cassation ». Ouvrages GAUNA ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... droit au logement, ou encore de transexualité [26] . La jurisprudence américaine relative à la lutte contre la ... Law Review (EADLR), issue 10 (2010). Jurisprudence - Plessy v. Ferguson, 163 ... Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... les éléments constitutifs sont réunis. Cependant, la jurisprudence a rendu le point de départ plus flexible pour ... des aménagements nécessaires décidés ensuite par la jurisprudence, il semble que le délai initial prévu par la ... Baromètre mondial de la corruption 2010. Jurisprudence - BGH, 05.2006 - 5 StR 453/05 ... Mot-clés: