Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... des données. Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie ... ou de la personne responsable.» Cependant la jurisprudence française a déjà admis à titre de preuve ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... en droit allemand aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. Si tous s’accordent à dire qu’il est ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa condition mentale pour conclure que les 15 coups de « cat-o-nine tails » auxquels elle avait été soumise ... vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... de l’avortement n’existe pas a priori [21] . Jurisprudence liée à la conformité à la Grundgesetz du ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En effet, l’année 2015 fût un revirement de jurisprudence. La question de la double incrimination du ... comprendre que le droit français et indien ainsi que leur jurisprudence ont la même approche et compréhension du ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... au sein de la doctrine et contradiction au sein de la jurisprudence [6] concernant la présence d’un tel plan, la ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt XI ZR 210/03 du 5 ... ses confrères, en d’autres termes sur l’étude de la jurisprudence. Ainsi le BGH en est-il arrivé à estimer ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui écartait les dispositions de ... consacre 24 articles aux DESC, mais pour autant la jurisprudence en cette matière est nulle et les juridictions ...