A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes. En effet, la justification principale à la jurisprudence américaine est qu'il ne faut pas soumettre une ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les fabricants de logiciels. Ainsi, il revient à la jurisprudence de pallier ces lacunes. Une décision du ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de tenter de reclasser ses salariés. Or, par la suite, la jurisprudence s’est montrée de plus en plus flexible ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... sez. lav. 7 novembre 1997, n° 10959). Ainsi, selon la jurisprudence, le salarié doit accepter les conditions du ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... alors plus à même de s’occuper du cas d’espèce. La jurisprudence italienne donne une place particulière au ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
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La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... de fournir des services juridiques, semble rompre avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (ci-après « ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
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... Charte des Nations Unies, les résolutions de l´ONU, la jurisprudence de la Cour internationale de Justice de même ... Mot-clés:
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des œuvres graphiques ou plastiques. Cependant, la jurisprudence française s'est abondamment développée sur ...