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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
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La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
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ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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... le remplacement définitif du salarié malade », Dalloz actualité , 13 février 2012. VERKINDT P.-Y., « Maladie et ... le remplacement définitif du salarié malade », Dalloz actualité, 13 février 2012. [23] VERKINDT P.-Y., ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand