L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... politico, fatte salve le esclusioni previste dall'articolo 11 della Convenzione internazionale per la repressione degli ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de Apel. En lo civil, comercial, laboral y de minería, 11/06/2015 • « R.F. c/cablevisión SA s/ despido » ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Beebe Sites internet - https://harvardlawreview.org/2017/11/matal-v-tam/ - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de la famille et des personnes, 01 décembre 2019, n°11, p. 3 Textes officiels Droit français Code de la santé ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe