Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... de son auteur. Elle ne pourra donc pas être rétractée (23.  Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... évoluer sa jurisprudence. Dans la décision Eurocontrol (23 juin 1981), elle énonce que « dans le cadre de sa ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... of Human Rights ? , in « Human Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos Colaianni a déclaré ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... publiques, La Semaine Juridique Edition Générale n° 48, 23 Novembre 2009, 489 - MANCINI Susanna, La supervisione ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... the digital age» dans bepress Legal Series, paper 663, p 23) et l'on peut se demander si une résolution ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... Derecho del Trabajo de la UCM , Relaciones Laborales, Nº 23, Sección Monografías, , Año XXVI, tomo 2, Editorial LA ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

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