Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
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... pénale » britannique (The Great Fiasco, NLJ, 13 mai 1994). Pour Jackson, il s’agit d’un « droit souvent ... a appliqué l’ Order de 1988, reproduit par l’ Act de 1994 sur l’ordre public et la justice pénale. Murray ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... désormais figure à l'article 333 du Code civil russe de 1994. En droit français, le juriste Pothier développait ... juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... Inc. , 510 U.S. 569, 114 S. Ct. 1164, 127 L. Ed. 2D 500 (1994). En France, le besoin d'avoir un régime d'exceptions ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... au commerce conclu à la fin du cycle Uruguay en avril 1994 et entré en vigueur le 1er janvier 1995) de l’OMC. ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... marque correspondant à son activité. Le Trade Marks Act 1994, régit les atteintes au droit des marques en sa section ... Droit anglais : - The Trade Marks Act 1994 - British Telecommunications Plc & Ors ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... cette position en adoptant la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (première loi dite ... Act 1990 (art. 30(7)) -Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (art. 16(7) Code ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
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... Chambre Civile de la Cour de Cassation le 26 octobre 1994, l’article 146 CPC ne s’applique pas lorsque le juge ... Serge, Procédure civile, 23ème édition, Paris, 1994. b) Articles de doctrine : - Beardsley James, Proof of ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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