La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... oder Existenzsicherung » en parallèle avec l’article 20 al 1 GG assurant un principe d’état social ... lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans. ... évoqué ci-dessus. Le second correspond à la AEntG du 20 avril 2009, qui pose un salaire minimum et d’autres ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de cette dernière, mais également dans les articles 20 alinéa 4, 33, 38 101, 103 et 104 LF. Ces articles ... de la personne humaine, mis en relation avec l'article 20 alinéa 1 LF qui dispose que la République fédérale ... procédure était inférieure ou égale à un an et pour 20,8% des recours la procédure a duré en moyenne deux ans. ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... voler à une altitude minimale de 10 mètres, au lieu de 20 mètres précédemment. [11] Seules les législatures ... globale déposée à l’Assemblée Nationale le 20 octobre 2020 remet cependant en cause ce dernier obstacle ... des évolutions technologiques du XXIe siècle. [20] Dix ans plus tard, cette secousse peine à se faire ... Mot-clés: Drones - Police
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'article ci-dessus (3. Arrêt Tribual Supremo, STS 20 juillet 2012 (RJ\2012\9609). Cependant, le salarié ne ... produit les effets d'une démission ou d'un licenciement (20. Prise d'acte et rupture du contrat de travail à ... Sociale du Tribunal Supremo a affirmé, par un arrêt du 20 juillet 2012, que le salarié conservera son droit à ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... de la mise en relation de cet article avec l’article 20. III GG, les autorités administratives sont tenues de se ... règle la création et la compétence dans ses paragraphes 20 à 30. Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et ... ou d’un handicap social passé(e) ou présent(e)» [20] . L’AGG qui résulte d’une transcription de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’être liées à des activités terroristes.[20] En 2004 est également crée une institution ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... [20] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne