La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Europe: trade names, copyright works or title marks? EIPR 2004, 26(7), para. 291). Cependant, le risque de ... Essays in Honour of William Cornish (Cambridge : CUP, 2004), p. 217). Celle-ci, rendue obligatoire en droit interne ... Europe: trade names, copyright works or title marks? EIPR 2004, 26(7), 291- 301. Ricketson, S., « The Berne ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1999/0348 final, pp. 14-15). Dans son arrêt du 24 mars 2004, l’OLG Stuttgart (aff. 14 U 21/01, Recht der internationalen Wirtschaft 2004, pp. 711-713) a raisonné de cette manière pour aboutir ... international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339). L’idée de la doctrine critique allemande ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... du 6 février 2007, n. 30 transposant la directive 2004/38/CE règle la matière, les dispositions dudit décret ... R. 121-1 du CESEDA transposant la directive européenne de 2004 s’applique, et prévoit la possibilité de ... 6 febbraio 2007, n. 30 "Attuazione della direttiva 2004/38/CE relativa al diritto dei cittadini dell'Unione e ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... (Civ. 1re, 23 sept. 2003, n° pourvoi : 01-13063 ; JCP G 2004, I, 101, p. 23, obs. G. Viney ; RTD civ. 2004, 101, obs. P. Jourdain ; D. 2004, 898, note Y. M. Serinet et R. Mislawski, précisément ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... affaires doivent faire appel à la directive européenne 2004/83/CE en date de 2004 et principalement de l’art. 10(1)(d) qui définit les ... et perceptions des individus. Néanmoins, la directive 2004/83/CE apporte au droit français un élément de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... médias de l’information sur Internet, du 11 novembre 2004 Décision numéro 621 de la tolérance et lutte contre ... la xénophobie et la discrimination, du 29 juillet 2004 Les sources européennes Le droit européen a permis une ... et les hommes dans l’accès aux biens et aux services (2004/113/CE), elle constitue une extension de la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... aux fichiers et aux libertés ) qui crée la CNIL. En 2004 une loi (loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... (Voir Conclusions du CERD sur les rapports de la France de 2004 §10 – 30 Sujets de préoccupation et recommendations ... la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 étend la circonstance aggravante de racisme à de ... elle est citée par la France dans son rapport de 2004 au CERD comme une des mesures permettant de renforcer ... Mot-clés: race / droit international
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trouvé détenu par les troupes britanniques en octobre 2004, alors qu'il était en visite en Irak, avec pour seul ... d'Etat quant à lui oppose la résolution 1546 du 8 juin 2004 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Le Human ... par ailleurs son raisonnement sur l'arrêt re McKerr de 2004, dans lequel il est précisé au paragraphe 25 que les ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un ... questions pour un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la ... que droit commun de la propriété intellectuelle », JCP 2004 I n° 162). Dans une perspective de droit comparé , il ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien