Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... caractéristique (CJCE 06/03/1976, De Bloos, aff. 14/76 ; 15/01/1987, Shenavaï, aff. 266/85 ; 05/10/1999, ... selon la lex causae (CJCE, 06/10/1976, Tessili, aff. 12/76). (17) Régime quasiment identique à celui du § 29, al. ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... que le premier y est favorable et les seconds opposés[76]. Les fractions de la coalition doivent cependant « voter ... ; 3 ; 4 ; 6 alinéa 1 ; 38 alinéa 1 ; 42 alinéa 2 ; 76 alinéa 3 phrases 1, 2 et 6 ; 77 alinéas 1, 3, 4 ; 82 ... 11 novembre 2015, BT-Drs. 18/6665. [53] Article 76 alinéa 3 phrases 1, 2 et 6 Grundgesetz. [54] « Recht auf ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte