Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... et notamment à leur rémunération. Cette grève a eu pour effet d’arrêter la production de films et de séries ... et technologique de la Maison blanche a publié sur le site de celle-ci une AI Bill of Rights [11] à destination ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des ... à l’encontre des émetteurs seront publiées sur le site internet du SFMF. La protection des investisseurs est ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions ... campagnes d’information présentant ses missions, son site internet ou des congrès. Elle a également un rôle ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... voyage contraires aux droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du droit à un logement décent et à la vie ... du terrain, même si la commune n’était pas propriétaire du terrain. A l’occasion de la loi sur la ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... informatique opérée par le développement d’Internet a permis de faciliter l’accès à l’information ... le contenu d'une information, d'un document ou d'un site présents sur Internet qui est défendu par la morale ou ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CADH) en se dotant d’une Convention Interaméricaine pour prévenir et sanctionner la torture. Cellle-ci ... des détenus, Critères européens, Jim Murdoch. - Site internet du Comité européen pour la prévention de la ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire en se déclarant compétente pour contrôler les actes communautaires adoptés en ... droits fondamentaux. Enfin, l’existence ou non d’une violation de ces droits fondamentaux. Ce commentaire se ... des résolutions des NU, et l’importance des objectifs poursuivis par les NU peut être une raison légitime ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de l’Europe ont tous deux reconnu la possibilité pour la Commission européenne et le Comité des Ministres ... cette dernière afin qu’elle détermine s’il y a violation pour non-exécution de l’arrêt. Le 22 mai 2014, ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de l’Homme. Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 ... défendeur, soutenait que « les griefs tirés de la violation des articles 3 et 13 sont irrecevables ratione ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »