La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée ... C’est là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à ... sorte de conflit du travail dans le but de modifier l’accord en vigueur. La négociation est prioritaire et ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les procédures allemande et française ne semblent pas ... Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... en France: la GPA est totalement prohibée. L’Allemagne, pays voisin, interdit également explicitement le ... être réunies : tout d’abord le père a besoin de l’accord formel de la mère porteuse [3] , ensuite la mère ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... (liquidation judiciaire) comme c’est le cas en France depuis 1985[1] afin d’éviter d'assimiler le ... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les textes français et italiens au regard des ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. Dernièrement, le licenciement pour motif ... de modification du contrat de travail sous réserve d’accord exprès du salarié. Si le salarié n’est pas ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... valoir le témoignage recueilli comme moyen de preuve. En France, par contre, le secret de l’instruction menée par ... en France alors que la procédure pénale se déroulait en Allemagne. En référence à la Convention relative à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique ... gouvernement fédéral allemand donne préalablement son accord aux demandes de poursuites pénales d’Ankara. Le 15 ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie de marché ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... États qui l’auront ratifiée. Afin que cette Convention entre en vigueur, il est nécessaire qu'elle soit ratifiée ... est «Noga». En 1991 le gouvernement russe a signé un accord sur la fourniture de plusieurs marchandises avec la ... janvier 2016, dans les États comme la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Grèce, la notion ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du ... la voie à un assouplissement du Pacte de stabilité (accord du 23 mars 2005) désormais la récession permet de ... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ...