L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... arrivants qu'ils aient des liens manifestes avec le Royaume-Uni [7] . Avec l' Immigration Act 1971 , pour entrer sur le ... nécessaire d'être descendant de personnes nées au Royaume-Uni. La vague de migration se tarit par conséquent ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu les ... d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite ... de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et littéral du texte des ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... une revue de la pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la ... En mai 2006, NML obtient un jugement en sa faveur d’un tribunal de New-York. L’arrêt ici commenté porte sur ... dissociant de la précédente décision de Lord Aikens au sujet de l’interprétation de l’article 31 de la loi de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte ... La requérante a fait part de ses inquiétudes à ce sujet, notamment vis-à-vis de l'état des salles d'audience, ... février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la cour compétente en matière de différends ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
Alix Poizat Le concept d’employment at-will a connu de nombreuses évolutions au ... en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du ... des 50 états américains continuent de reconnaitre l’employment at will comme la règle générale en ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... les accords bilatéraux passés. A travers l’exemple du Tribunal Pénal pour l’Ex-Yougoslavie (« TPIY »), il est frappant de voir que ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système ... Aucune réglementation n´a encore été adoptée a ce sujet. Une plus grande transparence entre ces agences et ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... entier pour sa particularité, et sa sévérité. Ainsi le Royaume-Uni, bien qu’ayant vocation à sortir de l’Union ... secteurs privés comme publics (B). La laïcité est un sujet très vaste, au carrefour entre histoire, sociologie, ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9